Décret du 9 décembre 2002 portant retranchement du réseau ferré national de sections de lignes de chemin de fer

J.O. 291 du 14 décembre 2002 J.O. disponibles Alerte par mail Lois,décrets codes AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 20673
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Décret du 9 décembre 2002 portant retranchement du réseau ferré national de sections de lignes de chemin de fer

NOR : EQUT0201788D

Par décret en date du 9 décembre 2002, sont retranchées du réseau ferré national les sections de lignes de chemin de fer suivantes :

- la section de ligne de chemin de fer de la ligne de Couterne à La Ferté-Macé (Orne), comprise entre les PK 6,800 et 15,587, soit une longueur de 8,787 km ;

- la ligne de chemin de fer de Briouze à La Ferté-Macé (Orne), comprise entre les PK 0,020 et 13,795, soit une longueur de 13,775 km ;

- la section de ligne de chemin de fer de la ligne Motteville à Saint-Valery-en-Caux (Seine-Maritime), comprise entre les PK 200,000 et 201,192, soit une longueur de 1,192 km ;

- la section de ligne de chemin de fer de la ligne d'Ambérieu à Montalieu-Vercieu (Ain), comprise entre les PK 7,000 et 15,769, soit une longueur de 8,769 km ;

- la section de ligne de chemin de fer du raccordement de Bordeaux-Deschamps (Gironde), comprise entre les PK 582,194 et 583,133, soit une longueur de 939 m ;

- la section de ligne de chemin de fer de la ligne de Fère-Champenoise à Vitry-le-François (Marne), comprise entre les PK 0,815 et 9,000, soit une longueur de 8,185 km.